Alliance pancanadienne pharmaceutique

Mise à jour d’avril 2016 :

Le 1er avril 2016, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) a émis les Principes fondamentaux pour les Produits biologiques ultérieurs (PBU) afin d’encadrer les négociations et contribuer à définir les attentes.

Mise à jour de février 2016 :

Les 13 provinces et territoires ont travaillé ensemble afin d’en obtenir plus pour leur argent pour les médicaments novateurs et génériques couverts par les régimes publics d’assurance-médicaments. Ces initiatives, connues auparavant sous le nom d’Alliance pancanadienne d’achat de médicaments et d’initiative pour le prix des médicaments génériques, portent désormais le nom d’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP). La Nouvelle-Écosse codirige présentement l’initiative des médicaments génériques avec la Saskatchewan et l’initiative des médicaments novateurs avec l’Ontario.

Nous sommes heureux d’annoncer que les régimes fédéraux d’assurance-médicaments participent maintenant à l’APP. Nous nous réjouissons de l’engagement du Québec dans les efforts de l’APP en lien avec les médicaments novateurs et génériques.

Un bureau, avec sa propre équipe destinée à appuyer l’APP, sera accueilli en Ontario. La décision de créer le Bureau de l’APP (le « Bureau ») s’appuie sur les travaux réalisés par IBM Canada à la suite d’un examen des pratiques exemplaires à l’échelle internationale et d’une vaste consultation avec les parties intéressées, internes et externes. Ce document s’intitule « Pan Canadian Drugs Negotiations Report » (le « Rapport »). Une copie du rapport se trouve au bas de cette page.

Suite à d’importants travaux pour formaliser sa structure et son lancement, le nouveau bureau de l’APP, situé au 900 rue Bay, au deuxième étage de l’Édifice Hepburn, à Toronto, est opérationnel depuis septembre 2015. L’équipe complète du Bureau est maintenant en place :

Imran Ali (Gestionnaire principal)
Anchalee Srisombun (Négociatrice principale)
Sang Mi Lee (Pharmacienne principale)
Dan Sing (Économiste principal)
Nessa Podkoscielny (Conseillère en négociations)

L’équipe de transition (ON, NÉ et SK) a encadré le développement de principes directeurs et la mise en œuvre progressive du mandat, afin de s’assurer que le bureau remplisse sa mission.

Les gouvernements codirigeants ont organisé deux séances de consultation avec les parties intéressées le 16 juin 2015, afin de garder le secteur et les divers intervenants bien au fait des progrès accomplis, comme ils s’étaient engagés à le faire. Une première séance a été organisée pour les groupes de patients et soignants et une deuxième pour le secteur pharmaceutique. Ces séances ont attiré beaucoup de participants et ont donné l’occasion aux organisateurs de fournir une mise à jour sur les travaux en cours de l’APP et de noter les commentaires des participants face à ces travaux. Des vidéos des séances en anglais sont disponibles sur le web aux adresses suivantes :

Les groupes de patients et soignants : http://www.vvcnetwork.ca/moh/20150616-02 (en anglais seulement)

Le secteur pharmaceutique : http://www.vvcnetwork.ca/moh/20150616-01 (en anglais seulement)

Les diaporamas présentés lors de ces séances sont également disponibles et peuvent être téléchargés au bas de cette page.

Contexte :

Médicaments novateurs

Créée en août 2010, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), autrefois connue sous le nom d’Alliance pancanadienne d’achat de médicaments, fait partie des projets mis en œuvre par le Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé (GTIMS) du Conseil de la Fédération.

L’APP mène des négociations communes provinciales-territoriales pour les médicaments novateurs au Canada afin que les programmes publics d’assurance-médicaments et les patients en obtiennent plus pour leur argent. Tous les médicaments novateurs présentés afin d’être remboursés dans le cadre dus pour leur argent. Tous les médicaments novateurs présentés aux fins d’être remboursés dans le cadre du Programme commun d’évaluation des médicaments ou du Pan-Canadian Oncology Drug Review (pCODR) sont aussi examinés par l’APP, afin de voir s’ils pourront faire l’objet d’éventuelles négociations.

Pour plus de renseignements sur la place de l’APP dans le cadre du processus actuel d’approbation des médicaments au Canada, cliquez ici.

Médicaments génériques

Dans le cadre de leurs efforts continus visant à réduire le coût des médicaments, le GTIMS a annoncé le 18 janvier 2013 qu’il avait franchi la première étape vers un meilleur prix pour les médicaments génériques, grâce à l’initiative visant de meilleurs prix. Cette approche commune permet de mettre en commun les pouvoirs d’achat de tous les participants de l’Alliance en vue d’obtenir les prix les plus bas consentis à ce jour au Canada, et des prix qui sont conformes à ceux de ces médicaments sur le marché international.

Depuis le 1er avril 2013, la première phase des travaux a permis de fixer une échelle de prix pour six des médicaments les plus vendus équivalant à 18 % de leur équivalent novateur :

  • L’atorvastatin
  • Le ramipril
  • Le venlafaxine
  • L’amlodipine
  • L’omeprazole
  • Le rabeprazole


Depuis le 1er avril 2014, quatre produits ont vu leur prix fixé à 18 % de leur équivalent novateur :

  • La rosuvastatine
  • Le pantoprazole
  • Le citaloprame
  • La simvastatine
     

Depuis le 1er avril 2015, quatre autres produits ont vu leur prix fixé à 18 % de leur équivalent novateur :

  • Le clopidogrel
  • La gabapentine
  • La metformine
  • L’olanzapine
     

Une période de transition d'un an pour l'Initiative sur les produits génériques de l’APP entrera en vigueur le 1er avril 2017. L'entente de transition permettra d'économiser davantage et donnera le temps nécessaire à l’évaluation de la présente Initiative sur les produits génériques, tout en examinant les prochaines étapes. En vertu de l'entente de transition, le prix des molécules suivantes sera réduit de 18 % à 15 % du prix de référence du médicament novateur :

  • Atorvastatine
  • Amlodipine
  • Simvastatine
  • Pantoprazole
  • Ramipril
  • Clopidogrel
     

Vous trouverez plus de détails sur l’initiative sur le site web du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais seulement) : http://formulary.drugplan.health.gov.sk.ca/PanCanadian.aspx

Avantages pour les Canadiens

En misant sur le « pouvoir de négociation » combiné des régimes d’assurance-médicaments de plusieurs provinces et territoires, l’APP vise à :

  • accroître l’accès aux options de traitements pharmacologiques;
  • abaisser les coûts des médicaments et assurer un prix uniforme;
  • favoriser des critères de couverture plus uniformes des produits pharmaceutiques au Canada.
     

En date du 1er avril 2016, ces efforts de collaboration entre les provinces et les territoires ont permis de conclure 95 négociations communes pour des médicaments novateurs et des réductions de prix pour 18 médicaments génériques, pour des économies annuelles combinées de plus de 712 millions de dollars.

États des négociations sur les médicaments novateurs

Les tableaux suivants livrent de l’information sur : 


Cliquez ici pour les tableaux précédents.


Ressources

Diaporama de la présentation pour les groupes de patients et soignants
Diaporama de la présentation pour le secteur pharmaceutique
Juin 2015

Rapport d’IBM
Pan Canadian Drugs Negotiations Report
Appendices 3-6


Mars 2014


Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter pCPA@ontario.ca