Commerce intérieur

Les premiers ministres sont déterminés à maintenir un marché́ canadien moderne et concurrentiel. Ils reconnaissent le rôle que peut jouer un marché́ intérieur plus ouvert pour stimuler la productivité́ des entreprises, la création d’emplois et la croissance de l’économie.

En juillet 2016, les premiers ministres sont parvenus à une entente de principe en vue d’un nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’ALEC est un accord novateur qui appuiera leur vision pour la promotion des échanges commerciaux, des investissements et de la mobilité́ de la main-d’œuvre entre les provinces et les territoires, dans le cadre d’une nouvelle vision économique pour le Canada.

Il entraînera notamment une couverture plus large des secteurs de l’économie canadienne, réduira le fardeau réglementaire et accroîtra les possibilités à l’égard des marchés publics. Contrairement à l’accord précédents, il sera fondé sur une approche de « liste négative », par laquelle toutes les mesures gouvernementales seront incluses, à moins de mention contraire. Les premiers ministres ont demandé́ à leurs ministres responsables du commerce de travailler avec le gouvernement fédéral à finaliser les enjeux techniques entourant cet accord afin qu’il puisse être soumis à la considération de tous les premiers ministres.

Les premiers ministres ont souligné́ que l’accord comprend la mise sur pied d’un groupe de travail sur les boissons alcoolisées qui se penchera sur les moyens de faciliter le commerce de la bière, du vin et des spiritueux au Canada. Cet accord remplacera l’Accord sur le commerce intérieur et permettra d’accroître les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires.

Communiqués

Les premiers ministres parviennent à un accord de principe sur le commerce intérieur
22 juillet 2016

Les premiers ministres des provinces et des territoires travaillent ensemble à renforcer la prospérité économique future du Canada
17 juillet 2015

Les premiers ministres dirigeront un exercice visant le renouvellement en profondeur de l’Accord sur le commerce intérieur
29 août 2014